J.O. 254 du 1 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 19 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

NOR : DEFD0601416S


Le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2006 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le capitaine de frégate Yves Cornilleau, directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Saint-Denis de La Réunion, dans le domaine de compétence de la direction ;

2. M. l'ingénieur d'études et de fabrication André Duray, directeur adjoint finances et marchés de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Saint-Denis de La Réunion, dans le domaine de compétence de la direction.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2006.


J.-P. Boucher